16h22
Article
Une procédure facilitant l'accès à certains droits des personnes handicapées est envisagée
Le défenseur des droits rappelle à l'ordre une Mas pour son usage illégal de la vidéosurveillance
Alerté par une famille, le défenseur des droits a visité une Mas de Seine-et-Marne pour constater un usage abusif de la vidéosurveillance. Les résidents étaient en effet filmés dans leur chambre, sans consentement préalable ni information. Dans une décision rendue début juin, il demande à l'établissement de faire cesser ces irrégularités.
Par Cécile Rabeux
5 juillet 2016 à 12h40
Le défenseur des droits, Jacques Toubon, a souligné dans une décision datée du 7 juin, l'illégalité et la non-conformité de la vidéosurveillance installée au sein…
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