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Projet de loi Travail - Adoption / Alliance e-health - Stratégie e-santé / UJCD - Union dentaire

Par La rédaction

6 juillet 2016 à 16h22

[Économie] L'absence de censure permet à l'Assemblée nationale d'adopter le projet de loi Travail qui repart au Sénat

Aucune motion de censure n'ayant été déposée dans les 24 heures après que le Gouvernement a engagé sa responsabilité en application de l'article 49.3 de la Constitution, le projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels est donc considéré ce 6 juillet comme adopté par les députés. Et ce dans sa version remani…

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