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Un livre blanc est publié pour la réutilisation des données d'imagerie pour la recherche
Le Parlement adopte une définition large des lanceurs d'alerte excluant le secret médical
La nouvelle loi relative à la transparence a définitivement été adoptée par le Parlement. Elle offre une nouvelle définition du lanceur d'alerte qui ne couvre pas le secret médical. Elle impose également la mise en œuvre de procédures de recueillement dans les administrations et les personnes de droit public ou privé de plus de cinquante salariés.
Par Jérôme Robillard
9 novembre 2016 à 16h26
Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique…
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