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Rendre le pouvoir d'agir aux résidents très dépendants bouscule les pratiques
Le chemin judiciaire reste ardu pour les victimes d'accident lié à la vaccination
Pour les victimes d'accident lié à la vaccination, la voie pénale conduit généralement au non-lieu. Pour espérer obtenir une indemnisation, la voie civile permet de contourner le manque d'indépendance des procureurs. La justice administrative ne concerne, quant à elle, que les affaires liées à une vaccination obligatoire.
Par Jérôme Robillard
1 décembre 2016 à 16h56
Le premier grand procès contre les vaccins devrait avoir lieu en juin 2017, au tribunal de grande instance (TGI) de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme). C'est l'avis de l'avocat Emmanuel…
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