11h03
Enquête
Dix cas importants documentés de fuites de données de santé sont cartographiés à fin mai
19 décembre 2016 à 11h19
L'expérimentation des maisons de naissance (MDN) prévoit la remise annuelle à l'ARS dont elles dépendent d'un rapport d'évaluation. Ce dernier porte sur deux volets : fonctionnement et démarche d'évaluation, dont le contenu est détaillé dans un arrêté qui vient d'être publié au Journal officiel du 18 décembre. Les neuf MDN autorisées depuis début 2016 (lire notre article) doivent remettre leur rapport dans un délai de trois mois suivant la fin de l'année civile.
Dans le détail, pour ce qui est de…
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