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PLFSS 2017

Le Conseil constitutionnel valide en grande partie la LFSS 2017

Saisi début décembre sur le PLFSS 2017, le Conseil constitutionnel a validé la quasi-totalité des dispositions contestées. Seules quatre ont été censurées "de portée limitée". La sincérité des dispositions de la LFSS est notamment reconnue, souligne le Gouvernement.

Par Géraldine Tribault

23 décembre 2016 à 14h24

Saisi début décembre par une soixantaine de députés et une soixantaine de sénateurs (lire notre article), le Conseil constitutionnel vient de valider dans les grandes lignes la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2017…

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