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La Cour de cassation juge légal le licenciement pour faute grave d'une directrice d'Ehpad

Par Cécile Rabeux

31 janvier 2017 à 13h50

Le 19 janvier, la Cour de cassation est revenue sur une décision d'appel, jugeant légal le licenciement pour faute grave d'une directrice d'Ehpad. Cette dernière a été embauchée par la fondation Maison de retraite Saint-Joseph en janvier 2009 et a vu son contrat se terminer en décembre 2011. La cour d'appel de Caen (Calvados) a estimé que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse puisqu'il était intervenu plus de deux mois après que l'employeur a eu connaissance des faits. Mais …

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