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Article
Rendre le pouvoir d'agir aux résidents très dépendants bouscule les pratiques
PLFSS 2018
Le Sénat valide la suppression du RSI tout en renforçant le pilotage politique de la réforme
Par Caroline Cordier
16 novembre 2017 à 12h18
Poursuivant l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, les sénateurs ont validé le 15 novembre, via l'article 11, le rattachement du régime social des indépendants (RSI) au régime général, déjà voté à l'Assemblée nationale (lire notre article). Cet article prévoit la suppression du RSI, au terme d'une période de transition de deux ans, pour une organisation définitive du nouveau dispositif de protection sociale au plus tard le 1er janvier 2020, selon une r…
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