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Les ARS devront mettre en service une plateforme de dépôt des dossiers pour les projets article 51

Par Pia Hémery

18 juillet 2018 à 10h28

Les modalités de mise en place et de fonctionnement des plateformes de dépôt et d'instruction des projets d'expérimentation pour les innovations organisationnelles prévus par l'article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 sont précisées dans une note d'information datée du 22 juin mise en ligne ce 17 juillet. Celle-ci se veut annexe à la circulaire du 13 avril dernier relative au cadre de l'expérimentation (lire notre article) et se destine aux ARS.

En effet, écrit le minist…

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