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L'ancrage de la méthode Montessori en Ehpad implique des efforts sur le long terme
Le mode de transport ne sera plus considéré pour la prise en charge par l'Assurance maladie
Les entreprises de transports à flotte mixte, véhicules sanitaires légers et taxis, peuvent se réjouir. Elles n'auront plus de différence de traitement dans leur prise en charge par l'Assurance maladie, selon une décision du Conseil constitutionnel.
Par Pia Hémery
28 janvier 2019 à 14h59
Dans sa rédaction résultant de la loi du 19 décembre 2007, le premier alinéa de l'article L322-5 du Code de la sécurité sociale est déclaré inconstitutionnel. Il prévoit que "les frais de transport sont pris en charge sur la base du trajet et du mode …
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