12h15
Nomination
Aline Queverue devient directrice de la prévention de l'agence de santé Hauts-de-France
Le mode de transport ne sera plus considéré pour la prise en charge par l'Assurance maladie
Les entreprises de transports à flotte mixte, véhicules sanitaires légers et taxis, peuvent se réjouir. Elles n'auront plus de différence de traitement dans leur prise en charge par l'Assurance maladie, selon une décision du Conseil constitutionnel.
Par Pia Hémery
28 janvier 2019 à 14h59
Dans sa rédaction résultant de la loi du 19 décembre 2007, le premier alinéa de l'article L322-5 du Code de la sécurité sociale est déclaré inconstitutionnel. Il prévoit que "les frais de transport sont pris en charge sur la base du trajet et du mode …
Découvrez Hospimedia pendant 7 jours, c’est gratuit et sans engagementVous avez déjà un compte ? Se connecter
Profitez d'un accès gratuit pendant 7 jours
Le média en ligne indépendant des décideurs de la santé
La couverture complète des enjeux des territoires de santé, du sanitaire au médico-social.
Une édition synthétique envoyée chaque matin par email et un site mis à jour en temps réel.
Des contenus professionnalisants sur plus de 30 thématiques
Un accompagnement des managers et des gestionnaires dans leurs prises de décisions depuis plus de 20 ans.