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Ressources humaines

Après le Parlement, le projet de loi sur la fonction publique arrive chez les Sages

Adopté le 23 juillet par le Sénat, ce qui met fin aux débats parlementaires, le projet de loi de transformation de la fonction publique est désormais entre les mains du Conseil constitutionnel. Les Sages ont en effet été saisis par la gauche.Le Sénat a clôturé le 23juillet les débats en séance publique sur le projet de loi de transformation de la fonction publique. Et ceci cinq jours après l'Assemblée nationale(lire notre article), mettant ainsi un terme aux travaux parlementaires. Le texte,…

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