17h50
Article
Environnement et souveraineté ont des effets vertueux sur les marchés en tension
PLFSS 2020
La contemporanéité du crédit d'impôt crée des clivages entre les fédérations du domicile
Pour son volet sur la contemporanéité du crédit d'impôt du secteur de l'aide à domicile, l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 inquiète plusieurs fédérations du secteur. Elles pointent notamment sa mise en œuvre, son implantation exclusive en zone urbaine, l'impact sur les SI...
Par Flora Peille
4 novembre 2019 à 10h02
À la suite de l'adoption par les députés de l'expérimentation de la contemporanéisation du crédit d'impôt pour le service à la personne (lire notre article) en première lecture du projet…
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