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Le Gouvernement demande l'ouverture complète des données scientifiques sur le Covid-19

Pour créer de meilleures conditions à l'important effort de recherche lié au Covid-19, le Gouvernement annonce l'ouverture complète des publications et données scientifiques françaises sur le sujet. Dans le contexte de l'épidémie de Covid-19, le Gouvernement demande l'ouverture complète des publications et données scientifiques issues de la recherche française sur le Covid-19. Annonce en a été faite ce 30 mars par un communiqué commun de Frédérique Vidal et Olivier Véran, respectivement ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation et ministre des Solidarités et de la Santé.

Créer les meilleures conditions à l'effort de recherche

Cette annonce intervient alors que le 19 mars, le président de la République a annoncé, lors d'une visite à l'Institut Pasteur, la création d'un fonds d'urgence de 50 millions d'euros pour les recherches engagées contre l'épidémie de Covid-19. Elle s'ajoute aussi au soutien déjà mis en place par le ministère en charge de la Santé, via plusieurs programmes, qui concerne les efforts de recherche appliquée, le diagnostic au traitement ou encore l'impact psychologique de l'épidémie, tant pour les patients que les soignants. "Afin de créer les meilleures conditions possibles à l'effort intense mené par les forces de recherche françaises, la circulation de toutes les informations scientifiques doit être facilitée pour permettre des avancées décisives, notamment concernant l'amélioration de la prise en charge des patients", affirment donc désormais les tutelles.

C'est dans ce contexte que les deux ministres ont demandé l'accès libre et public aux publications mais aussi aux données issues de la recherche, en lien direct avec l'épidémie de coronavirus en France. Pour assurer la diffusion immédiate des résultats —
 "indispensable à l'avancée rapide vers des solutions" —, il est demandé aux porteurs des projets qui ont été sélectionnés dans le cadre de l'appel flash de l'Agence nationale de la recherche, ou dans celui de la procédure accélérée Covid-19 du ministère des Solidarités et de La Santé, de mettre à disposition leurs données ainsi que leurs résultats. Cela consiste à diffuser de manière précoce des résultats via des plateformes de prépublication ouvertes et de :
  • déposer sans délai des publications acceptées en texte intégral sur une archive ouverte (la publication dans des revues en accès ouvert est aussi "fortement encouragée") ;
  • partager les protocoles et les données provisoires et finales dans le respect des règles établies (lire l'encadré) ;
  • mettre en place un "plan de gestion des données" avec mise à jour et transmission aux financeurs.

Plus largement, et dans le cadre général d'une politique de partage des données de recherche publique, cette démarche doit concerner toutes les disciplines, qui peuvent nourrir la recherche sur l'épidémie de Covid-19, insistent les ministres.

Ils indiquent que des dispositions juridiques adaptées pourront si besoin être mises en œuvre pour assurer le déploiement de cette politique d'ouverture. Cette démarche nationale fait enfin écho à de nombreuses initiatives locales, qui visent à mieux coordonner la recherche sur ce virus. C'est le cas notamment à Lille (Nord) où le CHU, l'université, l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), le Centre national de la recherche scientifique (CNRS), l’Institut Pasteur et l'I-site de l'université Lille-Nord-Europe se sont dotés d'une task force émanant du comité de la recherche en matière biomédicale et de santé publique (CRBSP) pour coordonner et accompagner les actions de recherche sur le Covid-19.

La Cnil se mobilise

Alors que dans le contexte de crise sanitaire les acteurs de la recherche se mobilisent particulièrement rapidement, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) indique qu'elle fait en sorte d'instruire en priorité, "dans des délais extrêmement courts", les demandes d'autorisation "dans l'hypothèse où les traitements de données envisagés ne seraient pas conformes aux méthodologies de référence". Elle rappelle sur son site la démarche à suivre ainsi que le cadre réglementaire, posé notamment par la loi Informatique et libertés et le règlement général sur la protection des données (RGPD).

Clémence Nayrac

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