16h22
Article
Une procédure facilitant l'accès à certains droits des personnes handicapées est envisagée
La protection sociale des agents publics fait l'objet de plusieurs correctifs
C'est l'une des déclinaisons de la loi de transformation de la fonction publique. Une ordonnance publiée le 26 novembre fournit une série de clarifications en matière de santé et de famille, entre autres dans le versant hospitalier.
Par Thomas Quéguiner
27 novembre 2020 à 16h09
Au Journal officiel ce 26 novembre, une ordonnance (et son rapport associé) crée ou modifie dans la fonction publique, et donc son versant hospitalier, une série de dispositions en matière de protection sociale en écho à la loi publiée à l'été 2019 (lire notre article…
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