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Le mécanisme de reprise partielle de la dette hospitalière est précisé par décret

13 Md€. C'est le montant total des dotations pouvant être versées aux établissements de santé au titre de la reprise partielle de la dette hospitalière. Un décret ministériel présente les paramètres entourant cet appui financier, rigoureusement contractualisé avec l'ARS et qui implique la tenue d'une série d'engagements pendant au maximum dix ans.

Par Thomas Quéguiner

1 juillet 2021 à 14h51

Le non-respect de l'intégralité des engagements contractualisés avec l'ARS peut, s'il n'est pas étayé par l'établissement bénéficiaire de la reprise de dette, amener l'agence à le mettre en demeure et réclamer la restitution totale ou partielle des sommes déjà versées. (SPL/Adam Gault/BSIP)
Le non-respect de l'intégralité des engagements contractualisés avec l'ARS peut, s'il n'est pas étayé par l'établissement bénéficiaire de la reprise de dette, amener l'agence à le mettre en demeure et réclamer la restitution totale ou partielle des sommes déjà versées. (SPL/Adam Gault/BSIP) Droits réservés

Par le biais d'un décret paru ce 1er juillet au Journal officiel, les pouvoirs publics fournissent de nouvelles précisions quant au mécanisme de reprise…

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