Plus que jamais en cette période de crise et de désinformation, la mission des journalistes d'HOSPIMEDIA est d'analyser et de vérifier les informations des secteurs sanitaire et médico-social. Notre rédaction vous garantit ainsi des contenus fiables et exclusifs.
En savoir plus sur notre traitement de l'information.

Articles


Finance

Le mécanisme de reprise partielle de la dette hospitalière est précisé par décret

Le non-respect de l'intégralité des engagements contractualisés avec l'ARS peut, s'il n'est pas étayé par l'établissement bénéficiaire de la reprise de dette, amener l'agence à le mettre en demeure et réclamer la restitution totale ou partielle des sommes déjà versées.

13 Md€. C'est le montant total des dotations pouvant être versées aux établissements de santé au titre de la reprise partielle de la dette hospitalière. Un décret ministériel présente les paramètres entourant cet appui financier, rigoureusement contractualisé avec l'ARS et qui implique la tenue d'une série d'engagements pendant au maximum dix ans.
Par le biais d'un décret paru ce 1erjuillet au Journalofficiel, les pouvoirs publics fournissent de nouvelles précisions quant au mécanisme de reprise…

Le non-respect de l'intégralité des engagements contractualisés avec l'ARS peut, s'il n'est pas étayé par l'établissement bénéficiaire de la reprise de dette, amener l'agence à le mettre en demeure et réclamer la restitution totale ou partielle des sommes déjà versées. (SPL/Adam Gault/BSIP)
Le non-respect de l'intégralité des engagements contractualisés avec l'ARS peut, s'il n'est pas étayé par l'établissement bénéficiaire de la reprise de dette, amener l'agence à le mettre en demeure et réclamer la restitution totale ou partielle des sommes déjà versées. (SPL/Adam Gault/BSIP)

Prolongez votre lecture et profitez d'HOSPIMEDIA
gratuitement pendant 7 jours

Je suis abonné - connexion

Renseignez votre e-mail pour profiter d'un accès gratuit pendant 7 jours :


À la une

À la une

Gestion des risques — Les acteurs du soin et de l'accompagnement multiplient les rendez-vous pour l'attractivité

Lire l'article

Développement durable — L'AP-HP conçoit son propre outil pour engager sa feuille de route décarbonation

Lire l'article

HOSPIMEDIA,
l'information indispensable aux décideurs de la santé

  • Une édition envoyée chaque matin par email avec l'essentiel de l'actualité
  • La couverture complète du sanitaire et du médico-social sur toute la France
  • L'indépendance journalistique, garantie sans publicité
  • Tester gratuitement