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Le Conseil constitutionnel approuve le pass sanitaire et l'obligation vaccinale

Si le pass sanitaire ne s'applique pas aux situations d'urgences, les établissements de santé — comme les établissements médico-sociaux — devront s'organiser pour accompagner et contrôler les visiteurs d'ici le 9 août.

L'examen du Conseil constitutionnel ne remet pas en cause les éléments clés, pour le sanitaire et le médico-social, de la loi de gestion de la crise sanitaire. L'obligation vaccinale des professionnels de santé et le pass dans les établissements ne sont pas censurés. Sur le pass, seuls les CDD sont concernés par une censure en leur faveur.
Attendue, la décision finale du Conseil constitutionnel sur le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (lire notre article) ne contient…

Si le pass sanitaire ne s'applique pas aux situations d'urgences, les établissements de santé — comme les établissements médico-sociaux — devront s'organiser pour accompagner et contrôler les visiteurs d'ici le 9 août. (Pascal Bachelet/BSIP)
Si le pass sanitaire ne s'applique pas aux situations d'urgences, les établissements de santé — comme les établissements médico-sociaux — devront s'organiser pour accompagner et contrôler les visiteurs d'ici le 9 août. (Pascal Bachelet/BSIP)

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