16h22
Article
Une procédure facilitant l'accès à certains droits des personnes handicapées est envisagée
Notre hôpital, c'est vous dénonce le coup d'arrêt au débat citoyen sur l'hôpital public
La non-conformité jugée par le Conseil constitutionnel ce 6 août met fin à la possibilité d'un référendum d'initiative partagée, du fait d'une "raison technique", déplorent les porteurs du projet. Le collectif dénonce un coup d'arrêt au débat citoyen.
Par Clémence Nayrac
9 août 2021 à 14h47
Dans une décision du 6 août, le Conseil constitutionnel a jugé non conforme la proposition de loi référendaire déposée par l'associationNotre hôpital, c'est vous, et signée par plus de 200 parlementaires (lire notre article). Une décision liée à l'article…
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