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Article
L'évaluation de la qualité et la tarification des Ehpad peuvent et doivent être améliorées
Notre hôpital, c'est vous dénonce le coup d'arrêt au débat citoyen sur l'hôpital public
La non-conformité jugée par le Conseil constitutionnel ce 6 août met fin à la possibilité d'un référendum d'initiative partagée, du fait d'une "raison technique", déplorent les porteurs du projet. Le collectif dénonce un coup d'arrêt au débat citoyen.
Par Clémence Nayrac
9 août 2021 à 14h47
Dans une décision du 6 août, le Conseil constitutionnel a jugé non conforme la proposition de loi référendaire déposée par l'associationNotre hôpital, c'est vous, et signée par plus de 200 parlementaires (lire notre article). Une décision liée à l'article…
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