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Le projet de loi de vigilance sanitaire débute son parcours parlementaire

La commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté ce 15 octobre le projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire. Le texte entend notamment clarifier le contrôle de l'obligation vaccinale.

Par Cécile Rabeux

15 octobre 2021 à 15h49

Le texte a changé de nom mais l'objectif reste le même. Pour la 10e fois le Parlement est amené à examiner un projet de loi permettant au Gouvernement de prolonger ou mettre en œuvre des mesures dérogatoires afin de freiner l'épidémie de Covid-19 (lire nos articles ici et là). Présent…

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