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Article
L'expérience des handicaps complexes nourrit la démarche de communication alternative
Le décret modifiant la procédure d'isolement et contention est publié
En application de la dernière réforme législative sur l'encadrement de l'isolement et de la contention en psychiatrie, le décret modifiant les obligations d'information portant sur le directeur d'hôpital et le médecin est publié. Il décrit aussi la procédure applicable devant le juge des libertés saisi d'une mesure d'isolement ou de contention.
Par Caroline Cordier
25 mars 2022 à 13h57
Finalement voté dans la loi créant le pass vaccinal en janvier dernier (lire notre article), le dispositif systématisant le contrôle judiciaire des mesures…
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