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Les directeurs réclament un "moratoire" sur la réforme de leur régime de responsabilité

L'entrée en vigueur début 2023 du nouveau régime d'infractions et de sanctions des gestionnaires publics n'en finit pas d'agiter les directeurs. Sur fond de difficultés croissantes à garantir l'accès aux soins, ils anticipent davantage encore de mises en cause pénales, financières et personnelles. Une pétition est lancée pour enrayer la réforme.

Par Thomas Quéguiner

27 juin 2022 à 13h42

À travers leur pétition, les directeurs demandent à la Cour des comptes d'employer ses chambres régionales "à la publication de guides et recommandations pratiques permettant de mieux comprendre sa jurisprudence plutôt qu'à une excessive judiciarisation". (Tetra/BSIP)
À travers leur pétition, les directeurs demandent à la Cour des comptes d'employer ses chambres régionales "à la publication de guides et recommandations pratiques permettant de mieux comprendre sa jurisprudence plutôt qu'à une excessive judiciarisation". (Tetra/BSIP) Droits réservés — Tetra/BSIP

"Ça suffit !" L'inquiétude ne retombe pas du côté des directeurs face à la perspective de se voir appliquer à compter du 1er janvier 2023 le nouveau régime…

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