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PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
Par Cécile Rabeux
2 mai 2023 à 10h23
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À la suite d'une expérimentation, la faculté de dérogation aux normes arrêtées par les administrations de l'État est accordée de manière pérenne aux directeurs généraux d'ARS. Sept domaines sont concernés, avec respect de certaines conditions.
