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Environnement et souveraineté ont des effets vertueux sur les marchés en tension
Une ARS peut être tenue de s'assurer de l'existence de places disponibles en établissement
Après le refus de prise en charge d'un enfant handicapé par différents instituts médico-éducatifs, le juge administratif a estimé que l'ARS devait s'assurer de l'existence de places disponibles. Le Conseil d'État conforte cette décision.
Par Cécile Rabeux
27 septembre 2023 à 13h43
En référé, le Conseil d'État a validé l'ordonnance du tribunal administratif de Bordeaux (Gironde) du 10 août. Ce dernier a enjoint à l'ARS Nouvelle-Aquitaine de s'assurer de l'existence de places disponibles au sein d'instituts médico-éducatifs ayant refusé d'accueillir…
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