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Le plan sur le repérage des violences et l'intimité des personnes handicapées est dévoilé
Par Cécile Rabeux
27 septembre 2023 à 13h43
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En référé, le Conseil d'État a validé l'ordonnance du tribunal administratif de Bordeaux (Gironde) du 10 août. Ce dernier a enjoint à l'ARS Nouvelle-Aquitaine de s'assurer de l'existence de places disponibles au sein d'instituts médico-éducatifs ayant refusé d'accueillir…