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PLFSS 2024

Une mesure coercitive sur le transport sanitaire se profile

Les patients ne pourront refuser le transport sanitaire partagé s'il est compatible avec leur état de santé et rendu possible par le transporteur. Le PLFSS 2024 souhaite accélérer le déploiement de cette modalité de transport.

Par Géraldine Tribault

27 septembre 2023 à 07h54

Pour mobiliser de nouveaux leviers permettant de contribuer au développement rapide du transport partagé, un article de l'avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS, lire notre dossier) pour 2024, dont Hospimedia a eu copie, prévoit une mesure coercitive…

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