Le budget de la sécurité sociale se dévoile sur fond de maîtrise des dépenses
La teneur du projet de loi de financement de la sécurité sociale, qui sera présenté en Conseil des ministres ce 27 septembre, se précise. Niveau d'évolution des déficits et des objectifs nationaux de dépenses, réforme de la T2A ou encore financement des Ehpad… Décryptage des mesures, selon un avant-projet de texte dont Hospimedia a obtenu copie.
Comme annoncé par le ministre de la Santé, l'évolution des dépenses d'assurance maladie ne devrait atteindre que +3,2% en 2024, avec un objectif fixé à 254,7 milliards d'euros. L'évolution intégrant les dépenses de crise correspond à une hausse de 2,9%.
En hausse de +4,3% à 31,5 Md€, l'Ondam médico-social prévoit 16,3 Md€ pour le secteur grand âge et 15,2 Md€ pour le secteur handicap. Parmi les dispositions prévues, comptent la fusion soins-dépendance en Ehpad et le repérage précoce du handicap.
Cette fois, la mécanique est lancée. Le PLFSS 2024 met sur les rails la refonte du financement des activités hospitalières MCO. Le mix final combinera tarification à l'activité, dotations sur missions spécifiques et sur objectifs de santé publique.
L'avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale compte cinquante et un articles. Voici la liste détaillée de ceux intéressant directement les secteurs de la santé et du médico-social.