17h20
Article
Le Sénat durcit encore l'injonction d'examen psychiatrique pour personnes radicalisées
Le projet de loi sur l'aide à mourir change assez peu par rapport à l'avant-projet
En quelques mois, la copie du Gouvernement sur la fin de vie s'est assez peu enrichie, sauf sur le circuit du médicament dans la procédure d'aide à mourir. Certains éléments ont été retirés, sans modifier les éléments principaux.
Par Jérôme Robillard
21 mars 2024 à 16h29
Avec quatorze articles, le projet de loi du Gouvernement, transmis au Conseil d'État, est plus resserré en volume que l'avant-projet et ses vingt et un articles (lire notre article). Cette nouvelle copie, consultée par Hospimedia, reprend, sans modification d'ampleur, les…
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