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Le Conseil d'État tranche le sujet de la dérogation de gérance en pharmacie

À l'été 2023, une dérogation a été donnée par une ARS sur le recrutement d'un pharmacien gérant, non titulaire du diplôme d'études spécialisées obligatoire, dans une clinique. Le Conseil d'État annule l'inscription au tableau de ce professionnel et juge que le périmètre du pouvoir de dérogation des agences ne concerne pas ces recrutements.

Par Jérôme Robillard

17 juillet 2025 à 14h32

Avec la décision du Conseil d'État, l'exercice en pharmacie hospitalière n'est possible que pour les titulaires du diplôme d'études spécialisées. (Amélie Benoist/Image Point FR/BSIP)
Avec la décision du Conseil d'État, l'exercice en pharmacie hospitalière n'est possible que pour les titulaires du diplôme d'études spécialisées. (Amélie Benoist/Image Point FR/BSIP) Droits réservés

En juillet 2023, le directeur général de l'ARS Bourgogne-Franche-Comté a été l'un des premiers à se saisir du nouveau pouvoir de dérogation leur étant accordé …

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