À l'été 2023, une dérogation a été donnée par une ARS sur le recrutement d'un pharmacien gérant, non titulaire du diplôme d'études spécialisées obligatoire, dans une clinique. Le Conseil d'État annule l'inscription au tableau de ce professionnel et juge que le périmètre du pouvoir de dérogation des agences ne concerne pas ces recrutements.
En juillet2023, le directeur général de l'ARS Bourgogne-Franche-Comté a été l'un des premiers à se saisir du nouveau pouvoir de dérogation leur étant accordé…