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PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
Par Jérôme Robillard
9 septembre 2025 à 15h30
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En complément d'un premier texte publié le 5 septembre au Journal officiel (lire notre article), un décret, publié le 9 septembre, détaille les conditions de mise en œuvre d'un des pans de la réforme du financement des Ehpad. Dans une vingtaine de départements (voir la carte ci-dessous), les…