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Un directeur ne peut pas toucher l'indemnité compensatrice de logement s'il vit trop loin

Une ex-directrice des soins du CH d'Antibes qui logeait à 50 kilomètres à Saint-Raphaël réclamait le paiement de l'indemnité compensatrice de logement. Refus du Conseil d'État, son habitation étant trop éloignée de son lieu de travail et de garde.

Par Thomas Quéguiner

13 février 2026 à 13h54

L'hébergement par nécessité absolue de service est proposé aux directeurs en contrepartie de leur participation aux gardes et autres sujétions de responsabilité permanente et de continuité du service public. (Godong/BSIP)
L'hébergement par nécessité absolue de service est proposé aux directeurs en contrepartie de leur participation aux gardes et autres sujétions de responsabilité permanente et de continuité du service public. (Godong/BSIP) Droits réservés

Dans la fonction publique hospitalière, l'octroi aux directeurs de l'indemnité compensatrice de logement suppose que la localisation géographique de leur hébergement soit pleinement compatible avec la mise en œuvre des gardes de direction ou techniques.…

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