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Les sénateurs adoptent en commission un projet de loi sur les structures expérimentales

Avant son examen en séance publique fin mai, la proposition de loi visant à allonger la durée du statut expérimental des structures médico-sociales a été votée en commission des affaires sociales. Les sénateurs appellent à une réforme plus globale.

Par Inès Evrain

aujourd'hui à 16h12

La France compte 426 structures à caractère expérimental. Afin de les pérenniser, une proposition de loi espère étendre la durée de leur statut expérimental. Elle a été adoptée par la commission des affaires sociales. (Burger/Phanie)
La France compte 426 structures à caractère expérimental. Afin de les pérenniser, une proposition de loi espère étendre la durée de leur statut expérimental. Elle a été adoptée par la commission des affaires sociales. (Burger/Phanie) Droits réservés

Une première étape est validée pour la proposition de loi transpartisane visant à allonger la durée du statut expérimental des structures médico-sociales (lire notre article). La commission des affaires sociales du Sénat, "soucieuse d'encourager les initiatives…

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