Logo : Hospimedia, l'actualité des territoires de santé

Les sénateurs adoptent en commission un projet de loi sur les structures expérimentales

Avant son examen en séance publique fin mai, la proposition de loi visant à allonger la durée du statut expérimental des structures médico-sociales a été votée en commission des affaires sociales. Les sénateurs appellent à une réforme plus globale.

Par Inès Evrain

26 mai 2026 à 16h12

La France compte 426 structures à caractère expérimental. Afin de les pérenniser, une proposition de loi espère étendre la durée de leur statut expérimental. Elle a été adoptée par la commission des affaires sociales. (Burger/Phanie)
La France compte 426 structures à caractère expérimental. Afin de les pérenniser, une proposition de loi espère étendre la durée de leur statut expérimental. Elle a été adoptée par la commission des affaires sociales. (Burger/Phanie) Droits réservés

Une première étape est validée pour la proposition de loi transpartisane visant à allonger la durée du statut expérimental des structures médico-sociales (lire notre article). La commission des affaires sociales du Sénat, "soucieuse d'encourager les initiatives…

Découvrez Hospimedia pendant 7 jours, c’est gratuit et sans engagementVous avez déjà un compte ? Se connecter

Profitez d'un accès gratuit pendant 7 jours

Cette adresse e-email vous permettra de recevoir l'édition quotidienne d'HOSPIMEDIA et d'accéder à tous les contenus sur le site. Votre adresse email ne sera jamais communiquée à un tiers.

Le média en ligne indépendant des décideurs de la santé

  • La couverture complète des enjeux des territoires de santé, du sanitaire au médico-social.

  • Une édition synthétique envoyée chaque matin par email et un site mis à jour en temps réel.

  • Des contenus professionnalisants sur plus de 30 thématiques

  • Un accompagnement des managers et des gestionnaires dans leurs prises de décisions depuis plus de 20 ans.

Pourquoi ils nous lisent...