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Article
L'Agence du numérique en santé présente un contrat d'objectifs d'accélération
La loi sur l'aide à mourir est promulguée
Le principe d'une aide à mourir, dans un cadre précis, est entériné avec l'adoption définitive, le 15 juillet, d'une proposition de loi. Promulguée le 19 août, elle détaille la procédure et les critères d'accès, qui excluent les maladies neurodégénératives et les mineurs.
Par Jérôme Robillard
15 juillet 2026 à 19h35 (mis à jour le 19 août 2026 à 10h34)
Information mise à jour : Après la décision du Conseil constitutionnel rendue le 14 août (lire notre article), la loi a été promulguée le 19 août au Journal officiel. Son contenu est inchangé par rapport au texte voté par les d…
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