Alors que les négociations de la branche du secteur sanitaire, social et médico-social du privé non lucratif concernant l'accord intermédiaire de revalorisation des bas salaires sont toujours en cours, la CFDT a dévoilé ce 15 avril aux médias sa…
Un an et aucune amélioration. Le 17 avril 2023, l'État français a été épinglé par le comité des droits sociaux du Conseil de l'Europe pour sa politique du handicap (lire notre article). 365 jours plus tard, l'Unapei, APF France handicap, l'Union…
Un décret et un arrêté parus au Journal officiel du 16 avril créent le diplôme d'État du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement adapté aux jeunes déficients visuels, réingénierie du certificat d'aptitude à l'enseignement général des…
Même si la doctrine en matière d'accès aux dossiers médicaux est bien établie, la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada) demeure, chaque année, saisie de nouvelles questions juridiques. 2022 et 2023 "ne font, à ce titre, pas…
Au-delà du montant de la consultation de médecine générale, la négociation conventionnelle entre l'Assurance maladie et les médecins libéraux porte aussi sur l'option pratique tarifaire maîtrisée (Optam). Ce dispositif permet une meilleure prise en…
Le 11 avril dernier, le CH Alpes-Isère a inauguré son hôpital de jour "soins conjoints parents-bébé. Intégrée au pôle de psychiatrie infanto-juvénile et située à Saint-Egrève (Isère), cette unité est en réalité ouverte depuis décembre 2023. Elle…
L'envolée ces deux dernières années des déficits hospitaliers ne cesse de susciter l'inquiétude. Dans son premier avis pour 2024 publié le 15 avril, le comité d'alerte sur l'évolution des dépenses d'assurance maladie ne cache pas que ce "point de…
Le projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire a été définitivement adopté le 9 avril par les parlementaires. Il a été présenté…
La cour administrative d'appel de bordeaux (Gironde) a demandé l'avis du Conseil d'État sur le pouvoir adjudicateur d'une association médico-sociale, en l'occurrence l'Apajh de la Vienne, avant de trancher une affaire qui oppose le gestionnaire à la…
Le projet de loi sur le renforcement de la lutte contre les dérives sectaires, adopté au Parlement le 9 avril (lire notre article), est visé par plusieurs saisines du Conseil constitutionnel. Ces requêtes, enregistrées le 15 avril, sur la conformité…
