Un arrêté de l'ARS Corse en date du 30 octobre 2023 officialise l'adoption d'un nouveau schéma régional de santé (SRS) issu du projet régional de santé pour la période 2023-2028 (à télécharger ci-dessous). Entre autres nouveautés, ce document…
Les missions des dispositifs spécifiques régionaux du cancer (DSRC) doivent s'élargir pour faire tomber les murs autour de la prise en charge des patients. "Le décloisonnement de la cancérologie est une de vos fonctions essentielles à un moment où…
Les 9 et 10 novembre, l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (Anap), l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), le programme action des collectivités territoriales pour…
Le comité de veille et d'anticipation des risques sanitaires (Covars) a émis le 7 novembre un avis sur le syndrome post-Covid, ses enjeux médicaux, sociaux et économiques et les perspectives d'amélioration de sa prise en charge. Ses conclusions sont…
Dans le versant hospitalier, l'article 16 de la loi de transformation de la fonction publique permet depuis quatre ans de recourir au contrat pour tous les emplois supérieurs hospitaliers là où, auparavant, cette disposition était restreinte aux…
La sortie de la mise sous administration provisoire du CH Eure-Seine, un établissement bi-sites entre Évreux et Vernon (Eure), s'accompagne de la définition d'un plan pluriannuel. Pour la première année, l'objectif s'articule autour d'une…
Réglementairement parlant, la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale a reconnu l'autodétermination des personnes aidées ou accompagnées comme un droit. Plus de vingt ans après, faire vivre ce droit questionne toujours…
En vue de la discussion en séance publique en première lecture au Sénat du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024 à compter du 13 novembre, la commission des affaires sociales a adopté plus de 150 amendements sur le…
Le 7 novembre, les sénateurs se sont opposés aux amendements visant à supprimer l'article 1er I du projet de loi Immigration et intégration. Ce dernier vise à transformer l'aide médicale d'État (AME) en aide médicale d'urgence (AMU), réservant de…
