Articles


Économie

Un calcul nécessaire à la fusion des sections en Ehpad est officialisé

- HOSPIMEDIA

En complément d'un premier texte publié le 5 septembre au Journal officiel (lire notre article), un décret, publié le 9 septembre, détaille les conditions de mise en œuvre d'un des pans de la réforme du financement des Ehpad. Dans une vingtaine de…

Droit

Le Conseil d'État appelle à simplifier le cadre des habitats partagés

- HOSPIMEDIA

Le 15 mai dernier, le Premier ministre François Bayrou a sollicité le Conseil d'État afin de clarifier le cadre juridique des différentes catégories d'habitats partagés. Délibéré et adopté par la section sociale du Conseil d'État dans sa séance du…

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