Au printemps, le CHU de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) annonçait son intention d'engager une action en indemnisation au tribunal administratif contre les fabricants de revêtements de sols ayant passé un pacte de non-concurrence (lire l'encadré et…
Unité mixte de recherche associée à Sorbonne université et au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), le groupe d'étude des méthodes de l'analyse sociologique de la Sorbonne a mené une enquête par questionnaire, avec l'institut de…
Sous forme d'un questionnaire détaillé à remplir avant le 9 décembre, une enquête nationale relative à l'offre hospitalière d'addictologie est lancée auprès des établissements de santé concernés, via les ARS. Dans une note d'information incluant le…
De nouvelles modalités et fréquences de vérifications des règles mises en place par le responsable d'une activité nucléaire sont définies par un arrêté publié ce 1er novembre au Journal officiel. Elles sont applicables au 1er janvier 2023. Elles…
Créée à la suite des collectifs de professionnels qui se sont opposés au nouveau cahier des charges imposé aux centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) par l'ARS Nouvelle-Aquitaine, l'association CMPP avenir en Nouvelle-Aquitaine travaille avec des…
À compter de ce 2 novembre, un Smur néonatal et pédiatrique est mis en place sur l'ancienne région Auvergne. "Après plusieurs années de travail, cette réponse institutionnelle et opérationnelle en direction des équipes et des populations aboutit et…
Le constat est simple. Le dispositif de mandat de protection future reste encore très peu utilisé en France. Conçu par le législateur au sein de la loi du 5 mars 2007 portant réforme du droit des majeurs protégés, il existe pourtant depuis quinze…
L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023 est désormais adopté en première lecture, après le rejet ce 31 octobre en séance publique de la motion de censure défendue par le groupe LFI et de celle des députés…
Le colloque francophone sur l'autodétermination organisé le 26 octobre par l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés (INSHEA) et la chaire autodétermination et…
