La Cour de cassation a rappelé le 29 mai que les exonérations de cotisations patronales sur les rémunérations des aides à domicile ne s'appliquent pas lorsque les salariés interviennent en Ehpad. Cette décision se base sur l'article L241-10 du Code…
La Cour de cassation, dernière instance judiciaire nationale, rendra le 28 juin la 35e décision autour du cas de Vincent Lambert, un patient tétraplégique en état végétatif hospitalisé au CHU de Reims (Marne). L'arrêt ou la poursuite des traitements…
Le rapport annuel 2018 de Nexem marque la fin d'une période de transition de deux ans qui a permis d'installer la nouvelle organisation patronale réunissant deux fédérations (Fegapei et Syneas). Dans leur édito bilan, Alain Raoul et Philippe…
[Santé publique] André Accary, président du conseil départemental de Saône-et-Loire est à l'initiative d'une future expérimentation de gouvernance unique des Ehpad sur son territoire. Cette expérimentation pourrait être mise en place début 2020,…
En avril dernier, la Haute Autorité de santé (HAS) livrait les conditions d'éligibilité de la téléconsultation et de la télé-expertise, considérant après analyse de la littérature et concertation des parties prenantes, qu'il n'existe pas de…
Ce 25 juin et jusqu'au 2 juillet se tiennent les élections professionnelless des personnels médicaux de la fonction publique. Trois instances doivent être renouvelées : le Conseil supérieur des personnels médicaux (CSPM), la Commission statutaire…
La Direction générale des entreprises (DGE), l'Alliance nationale pour les sciences de la vie et de la santé (Aviesan), la Fédération française des industries de santé (Fefis) et le G5 Santé ont publié le 20 juin l'étude Pipame intitulée Industrie…
Les innovations pharmaceutiques se suivent avec de nouvelles promesses. Après l'immunothérapie, les thérapies géniques débarquent sur le devant de la scène avec le statut de panacée. Elles portent une promesse de guérison alors que le système de…
L'objectif d'efficience budgétaire sonnera-t-il le glas de la politique d'action sociale des départements ? C'est ce que semble croire l'Observatoire national de l'action sociale décentralisée (Odas). Dans son enquête annuelle sur les dépenses…
L'an dernier, le taux d'accès global à la formation dans la fonction publique hospitalière (FPH) s'est réduit de 2 points, passant de 58,5 à 56,5%. Ce taux s'élève 48,6% pour les agents de catégorie C et grimpe à 61,9% pour les seuls personnels des…
