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Le modèle de conventionnement et de financement des dispositifs d'emploi accompagné est paru

Par Agathe Moret

4 décembre 2017 à 16h54

Un arrêté en date du 23 novembre et publié au Journal officiel du 2 décembre, vient parachever l'application de l'emploi accompagné. Généralisé par la loi Travail et entériné à compter du 1er janvier 2017 (lire notre article), le dispositif bénéficie désormais des derniers éléments pour assurer son conventionnement. Le modèle de la convention de gestion conclue par une personne morale gestionnaire d'un dispositif d'emploi accompagné a ainsi été détaillée, ainsi que le modèle de la convention de …

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