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PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
Par Cécile Rabeux
1 août 2018 à 15h50
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La loi pour un État au service d'une société de confiance a été définitivement adoptée par l'Assemblée nationale le 31 juillet. Dans ce texte, plusieurs mesures intéressent le secteur médico-social et en premier lieu l'expérimentation de baluchonnage, ouverte pour trois ans (lire nos articles ici et là). Cette démarche permet de déroger au droit du travail pour assurer une intervention de plusieurs jours à domicile, par un même intervenant, offrant un temps de répit à l'aidant. Le texte habilite…