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PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
Par Caroline Cordier
23 octobre 2018 à 14h52
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Le Gouvernement devrait valider l'avancée du calendrier d'intégration de la psychiatrie dans le système d'incitation financière à l'amélioration par la qualité (Ifaq) demandée par des députés, mais en proposant des dispositions transitoires pour 2020-2021, a indiqué le rapporteur général sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) à l'Assemblée nationale, Olivier Véran.
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