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Article
Le ministère ouvre jusqu'au 13 février la procédure d'inscription au programme Hopen 2
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Interview
"Les données de santé sont conçues pour suivre un patient mais pas pour être réutilisées"
11h48
Nomination
Le bureau de la commission d'enquête sur les comptes de la sécurité sociale est constitué
Par Agathe Moret
19 décembre 2019 à 15h48
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La refonte des modalités de contrôle des établissements et services sociaux et médico-sociaux se poursuit. Dans la droite ligne de la loi de modernisation de notre système de santé et de l'ordonnance du 17 janvier 2018 (lire notre article), le Gouvernement a fait paraître un décret d'application. Publié au Journal officiel de ce 19 décembre, le texte détaille les nouveaux usages tant pour le contrôle administratif, l'administration provisoire, la cessation d'activité et l'habilitation et l'assermentation…
