18h04
Article
La réponse aux enjeux de vieillissement démographique passe par l'échelon départemental
Le décret d'application relatif aux modalités de contrôles des ESSMS est publié
Par Agathe Moret
19 décembre 2019 à 15h48
La refonte des modalités de contrôle des établissements et services sociaux et médico-sociaux se poursuit. Dans la droite ligne de la loi de modernisation de notre système de santé et de l'ordonnance du 17 janvier 2018 (lire notre article), le Gouvernement a fait paraître un décret d'application. Publié au Journal officiel de ce 19 décembre, le texte détaille les nouveaux usages tant pour le contrôle administratif, l'administration provisoire, la cessation d'activité et l'habilitation et l'assermentation…
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