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PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
Par Thomas Quéguiner
6 février 2020 à 09h29
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En vigueur depuis quatre ans dans la fonction publique, le télétravail n'en reste pas moins pourtant réduit à portion congrue. Pour impulser une vraie dynamique, un projet de décret a été présenté le 30 janvier en Conseil commun de la fonction publique, en écho notamment à l'article 49 la loi du 6 août 2019. En premier lieu, ce texte — dont Hospimedia a obtenu copie (à télécharger ci-dessous) — permet un "recours ponctuel" et supprime de facto toute notion de "régularité" entre autres dans le versant…