Le Parlement échoue à trouver un accord sur la dette sociale et l'autonomie

Adoptés le 1^er juillet en séance publique du Sénat, les projets de loi organique et ordinaire relatifs à la dette sociale et l'autonomie n'ont pas fait l'objet de consensus. Réunie ce 8 juillet, la commission mixte paritaire (CMP) a fait l'objet d'un désaccord. Sujets de discorde : le transfert de 13 milliards d'euros de la dette des hôpitaux à la Caisse d'amortissement de la dette sociale, considérée comme dette de nature immobilière par les sénateurs, ainsi que l'instauration de la règle d'or …