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La taxe forfaitaire sur les contrats à durée déterminée d'usage est supprimée

Par Lydie Watremetz

5 août 2020 à 10h03

Dans une note d'actualité datée du 30 juillet, Nexem salue l'adoption par les parlementaires de la loi de finances rectificative (LFR) 2020. La fédération considère que ce texte acte des avancées concernant le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat et de la prime Covid-19 (lire aussi nos articles ici et ).

Par ailleurs, elle rappelle que l’article 54 de cette LFR "abroge la taxe forfaitaire de 10 euros (€) pour chaque contrat à durée déterminée d'usage". Cette disposition issue…

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