17h50
Article
Environnement et souveraineté ont des effets vertueux sur les marchés en tension
La dispense de certification des comptes sur l'exercice 2019 est précisée par décret
Par Thomas Quéguiner
21 septembre 2020 à 10h28
Par le biais d'un décret paru le 19 septembre au Journal officiel, le ministère des Solidarités et de la Santé fournit quelques précisions sur la mise en œuvre pratique de la dispense de certification des comptes au titre de l'exercice 2019. Cette possibilité, associée à l'assouplissement réglementaire et calendaire mise en place dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus (lire notre article), se limite à certains hôpitaux publics, en l'occurrence ceux ayant pu motiver leur demande …
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