17h06
Article
L'évaluation de la qualité et la tarification des Ehpad peuvent et doivent être améliorées
Le contenu des dossiers pour la demande ou la confirmation d'une autorisation est précisé
Par Perrine Debacker
4 août 2021 à 12h39
La réforme des autorisation d'activité de soins se précise à travers de nouveaux textes. Parus au Journal officiel (JO) du 4 août, deux arrêtés fixent le contenu des dossiers de demande initiale ou de confirmation d'autorisation pour des activités de soins et d'équipements lourds. Ils doivent notamment comporter les éléments du projet d'établissement sur lesquels se fonde la demande lorsque le demandeur est un établissement public de santé ou un centre de lutte contre le cancer (CLCC). Lorsque le…
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