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PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
Par Agathe Moret
31 décembre 2021 à 14h36
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Quelques jours après la publication du cahier des charges des communautés 360 (lire notre article), Sophie Cluzel, secrétaire d'État en charge des Personnes handicapées, diffuse une circulaire aux directeurs d'ARS. Ces derniers, explique-t-elle, devront veiller à mailler l'intégralité du territoire avant le 30 juin 2022.
Un appel à manifestation d'intérêt sur la base du cahier des charges sera lancé sur les territoires non couverts. Les territoires déjà couverts devant faire l'objet de vérifications…
