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Article
L'exonération des cotisations patronales au titre de l'aide à domicile doit être justifiée
Le Sénat se dote d'une commission d'enquête sur la maltraitance en Ehpad
Par Edoxie Allier
18 février 2022 à 12h28
Le 17 février, les sénateurs ont approuvé à main levée la demande de la commission des affaires sociales de se voir dotée des prérogatives d'une commission d'enquête pour conduire une mission d'information sur le contrôle des Ehpad dans les suites de l'affaire Orpéa (lire notre article). Cette disposition permettra aux sénateurs de convoquer les témoins et de les interroger sous serment. La commission devrait durer moins de six mois. Lors d'une interview accordée à Public Sénat, Bernard Bonne (LR…
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