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Article
L'hospitalisation à domicile dépose un recours concernant le coefficient prudentiel
Un décret pérennise les entreprises adaptées de travail temporaire et les CDD tremplins
Par Edoxie Allier
12 février 2024 à 16h18
Comme prévu par la loi Plein emploi (lire notre article), un décret publié au Journal officiel du 11 février pérennise les expérimentations en entreprises adaptées. Les contrats à durée déterminée (CDD) tremplins et les entreprises adaptées de travail temporaire entrent donc dans le Code du travail en tant que modalités possibles de l'accompagnement des personnes en situation de handicap. Ce texte précise notamment les éléments nécessaires dans les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens …
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