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Le nouveau dispositif de signalement des maltraitances est opérationnel
Par Clémence Nayrac
15 mai 2024 à 15h16
Deux arrêtés, parus au Journal officiel du 14 mai, font évoluer les conditions de recevabilité et les modalités d'évaluation des praticiens diplômés dans l'Union européenne (UE) et pouvant bénéficier d'une autorisation d'exercice. Les professions de médecin, chirurgien-dentiste et sage-femme sont concernées.
Le premier arrêté précise que le praticien doit avoir effectué l'intégralité de son cursus au sein d'un pays membre de l'UE ou partie à l'Espace économique européen et être titulaire d'un titre…
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