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Par Clémence Nayrac
30 décembre 2025 à 11h42
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La réforme du service du contrôle médical du régime général de l'Assurance maladie est entérinée depuis le 1er octobre. Un premier décret a été publié au Journal officiel (JO) du 1er juillet (lire notre article). Un nouveau décret, publié au JO ce 30 décembre, prévoit diverses dispositions d'adaptation du Code de la sécurité sociale à cette nouvelle organisation.
Dans le cadre de cette réforme, les échelons régionaux et locaux du service du contrôle médical ont en effet été transférés aux caisses…
