Les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux ne seront pas optionnels

Avec ses mesures ajoutées au fil et à mesure de son examen au Parlement — notamment sur les zones à faibles émissions mobilité et le zéro artificialisation nette —, le projet de loi de simplification de la vie économique adopté par le Parlement le 15 avril s'était enrichi d'amendements parfois sans lien avec le texte initial (lire notre article). Plus de 120 députés ont donc saisi le Conseil constitutionnel les 21 et 28 avril 2026 pour dénoncer ces cavaliers législatifs. Dans une décision rendue…